Planifier sa succession suffisamment tôt

À 50 ans, les entrepreneurs ou les indépendants ne pensent pas encore à arrêter leur activité. Toutefois, il ne faudrait pas mettre entièrement de côté cette réflexion. Se pencher assez tôt sur les deux questions centrales suivantes permet d’améliorer sa marge de manœuvre : quelle pourrait être la solution de succession pour mon entreprise ? Qu’en sera-t-il de ma situation financière une fois que j’aurai quitté le monde du travail ? Trouver les réponses à de telles questions sans être dans l’urgence est rassurant. Demandez-vous par exemple si votre retrait de l’entreprise doit se faire en une seule fois ou en plusieurs étapes. Et quel serait dans ce cas l’horizon temporel ? Cela aide considérablement à prendre les mesures adéquates et à mettre en place de manière idéale la planification de succession.

Calculer de manière réaliste
En vue d’une vente à des tiers ou d’une reprise intrafamiliale, l’une des principales questions à se poser est la suivante : quelle est la valeur de mon entreprise ? Dans les deux cas, vous devez pouvoir vous appuyer sur une détermination réaliste et transparente de la valeur de l’entreprise. Informez-vous suffisamment tôt des méthodes de calcul. Il vous restera ainsi du temps pour mettre en œuvre des mesures permettant d’évaluer votre entreprise en s’appuyant sur des bases solides. Des indicateurs fiables sont par exemple d’une grande utilité. Ils sont particulièrement utiles quand ils couvrent une période de plusieurs années. Dans le cas d’une société anonyme, il est également possible d’adapter la politique exercée en matière de dividendes. Par exemple en réduisant le capital excédentaire au moyen d’une hausse des dividendes ou en augmentant la valeur de l’entreprise par une réduction des distributions.

Évaluer la charge fiscale
La question des impôts fait partie de la planification dès le début. Pour une société de personnes, il peut par exemple valoir la peine de la transformer en une société de capitaux. Souvent, les ventes sont même exemptées d’impôts en raison de l’exonération fiscale des gains en capital si elles sont réalisées correctement. Toutefois, l’accumulation de bénéfices tout au long de la vie de l’entrepreneur et la création d’un patrimoine non nécessaire à l’exploitation de l’entreprise qui en résulte entraînent une charge fiscale élevée. Ce patrimoine doit être distribué par l’entreprise en cas de vente à des tiers ou de succession intrafamiliale avec des descendants ayant droit à l’héritage et qui ne sont pas impliqués dans l’entreprise. Cela entraîne en soi déjà une charge fiscale privée pour l’entrepreneur. Si le patrimoine non nécessaire à l’exploitation de l’entreprise comporte en plus des réserves latentes, p. ex. par le biais d’amortissements et de plus-values sur des immeubles de placement liées au marché, l’impôt sur le bénéfice d’entreprise lors du transfert dans la fortune privée vient encore s’ajouter.

Séparer l’immobilier des activités opérationnelles
Une entreprise gérée avec succès a souvent accumulé une fortune considérable une fois que la question de la succession se pose. Traditionnellement, dans de nombreux cas, un immeuble commercial en grande partie remboursé fait partie de cette fortune. On parle alors d’« entreprises bien dotées ». Pour ce type d’entreprise, il est recommandé de séparer suffisamment tôt la fortune privée de la fortune commerciale et de forcer la constitution d’un patrimoine privé. Car les acheteurs potentiels qui souhaitent acquérir une entreprise ne sont pas automatiquement intéressés par le portefeuille d’immeubles qui y est lié. Parallèlement, la part de l’immobilier fait naturellement grimper le prix d’achat. Cela peut représenter un obstacle sérieux pour la planification de succession. Dans l’optique de la planification de succession, un entrepreneur devrait donc envisager suffisamment tôt de séparer l’immobilier des activités opérationnelles. S’il met en œuvre cette séparation, le portefeuille d’immeubles sera transféré de la fortune commerciale de l’entreprise à la fortune privée. L’imposition de la différence entre la valeur vénale actuelle et les frais d’acquisition de l’époque peut être reportée sur demande lors du transfert d’un bien immobilier de la fortune commerciale vers la fortune privée, jusqu’à ce que le bien immobilier soit effectivement vendu. La différence entre la valeur comptable et les dépenses d’investissement (donc l’amortissement cumulé) est, dans tous les cas, soumise à l’impôt.

Pour les sociétés de personnes, il existe une solution spéciale au niveau fiscal. Cette solution est pertinente si des valeurs élevées (par exemple sous la forme d’un immeuble commercial) sont en jeu. Les personnes qui cessent définitivement leur activité lucrative après l’âge de 55 ans révolus peuvent demander à ce que le bénéfice de liquidation soit imposé à un taux réduit et séparé des autres revenus.
De manière générale, les pièges de la fiscalité d’une solution de succession sont très variés selon la forme de l’entreprise. Il vaut en tout cas la peine de réfléchir suffisamment tôt à la planification et de se faire conseiller.
 

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