Assurances sociales : incapacité de travail de longue durée

Une absence de longue durée peut se produire dans tous les secteurs et toutes les entreprises. Une prévention des accidents sérieuse, une gestion de la santé ou un service de Case Management propres à l’entreprise peuvent quelque peu réduire cette probabilité. Par nature cependant, il n’existe aucune garantie absolue. Qui plus est, aux souffrances physiques viennent s'ajouter des maladies psychiques (en augmentation) qui entraînent une incapacité de travail de longue durée. Quoi qu’il en soit, la question qui importe, c’est de savoir comment l'entreprise gère la situation face à un évènement qui risque d’entraîner une incapacité de travail de longue durée.

« L’assurance a un rôle à jouer ! »
La première question consiste à voir à quel point l’employeur s’occupe d’un collaborateur qui se trouve peut-être au début d’une longue incapacité de travail. Nombre d’employeurs ne font guère d’efforts. Pour eux, les choses sont claires : « C’est l'assurance qui paie » et donc la couverture sociale économique couvre la personne concernée. Dans ce contexte, le cas est vite oublié. Si la personne réapparaît en bonne santé, la réaction est la suivante : « Ah, tu es de retour ? » Dans une telle situation, il conviendrait de procéder à un Case Management, qui consiste en un suivi étroit et structuré de la personne concernée. Il est vrai que cela est plus facile à réaliser pour une grande entreprise que pour une petite société. Mais ce n'est pas une raison de se désintéresser de la situation. Chaque employeur peut de temps en temps demander à son personnel comment il se porte globalement. De plus, si de courtes absences tendent à se répéter, chaque employeur devrait prendre contact avec le membre du personnel concerné et lui proposer de l’aide. Et ce, toujours dans le respect qu’il se doit envers la sphère privée, tout en sachant que les données médicales du personnel ne sont pas du ressort de l’employeur.

Risques juridiques et financiers
La gestion « administrative » d’une incapacité de travail de longue durée mérite également sa part de bienveillance. En effet, un manque de connaissances ne justifie pas une erreur dans le traitement des prétentions salariales, des frais, des allocations pour enfants, etc. Un autre point essentiel qui entraîne souvent des problèmes porte sur la violation du délai de protection contre le licenciement. C'est-à-dire lorsque le licenciement de la collaboratrice ou du collaborateur en incapacité de travail est prononcé pendant la durée du délai de protection au sens de l’art. 336c CO. Le délai de protection maximale est de 180 jours à partir de la sixième année de service. Ainsi, un licenciement qui ne respecte pas cette règle est considéré caduc. S’il y a une convention collective de travail (CCT), d’autres règles s’appliquent. On voit de temps à autre un lien entre la protection contre le licenciement et la couverture sociale en faveur du personnel. Cependant, le législateur ne prévoit pas cette situation. Dans ce cas, selon les dispositions de la CCT, il n’est pas possible de licencier un collaborateur ou une collaboratrice qui perçoit encore des indemnités journalières de l’assurance d’indemnités journalières accident ou maladie. À cela s’ajoute un aspect financier au sujet duquel peu d’entreprises sont au courant : une multiplication d’absences de longue durée génère des « cas négatifs », qui se répercutent sur l’assurance d’indemnités journalières - sous forme de hausses des primes. Encore une raison supplémentaire pour les entreprises de s’investir davantage dans la santé et le bien-être de leur personnel.

Des questions constructives et critiques en guise d’incitation utile
D’ailleurs, il peut être très utile pour les agents fiduciaires de s’intéresser à ces questions. Si par exemple dans la comptabilité les prestations d’assurance se multiplient en relation avec une incapacité de travail de longue durée, il est tout à fait possible d’aborder le sujet avec l’entreprise. Cette intervention peut en effet inciter la direction de l'entreprise à s’occuper plus activement de ce sujet. En fin de compte, il est dans l’intérêt économique de chaque société de minimiser les absences du personnel !
 

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