Création d'entreprise en Suisse : étape par étape vers le succès

La création d'une entreprise en Suisse exige soin et préparation, mais les chances de succès commercial sont prometteuses. Construisez votre entreprise et suivez les conseils ci-dessous lors de la création.

Business plan et financement
Elaborez un business plan solide qui comprend vos objectifs, le groupe cible, la stratégie de marketing et les projections financières. Vous trouverez des modèles et des exemples sur le portail PME du SECO. Assurez-vous que vous disposez de ressources financières suffisantes pour le démarrage et les premières années d'exploitation. Les possibilités de financement en Suisse comprennent les fonds propres, les crédits et les investissements. Vous trouverez également plus d’informations sur le financement sur le portail PME.

Choisissez la bonne forme juridique
Avant de concrétiser votre idée commerciale, vous devez choisir la forme juridique appropriée pour votre entreprise. En Suisse, plusieurs options s'offrent à vous, les formes juridiques les plus courantes étant les suivantes :

• Entreprise individuelle (indépendants) : Il s'agit de la forme la plus simple de création d'entreprise.
• Société à responsabilité limitée (Sàrl) : la Sàrl est une option souvent choisie, qui offre une responsabilité limitée.
• Société anonyme (SA) : La SA convient aux entreprises de plus grande taille et offre des actions aux investisseurs.

Pour choisir la forme juridique appropriée, les facteurs suivants doivent être pris en compte :

• Besoin en capitaux de l'année de création ainsi que des premières années de l'entreprise
• Rien ne s'oppose à la création d'une entreprise individuelle lorsque le risque entrepreneurial est faible et que l'apport en capital est limité. Plus les deux sont élevés, plus il faut envisager la forme juridique de la Sàrl ou de la SA.
• L'imposition peut également jouer un rôle : Le choix de la forme juridique détermine si le bénéfice de l'entreprise est imposé ou non en même temps que les revenus du propriétaire.
• La couverture sociale varie également en fonction de la forme juridique, car certaines assurances sociales sont facultatives (p. ex. caisse de pension pour les propriétaires d'une entreprise individuelle) ou ne peuvent pas être assurées (p. ex. les propriétaires d'une entreprise individuelle ne sont pas assurés contre le chômage).

Inscription au registre du commerce : oui ou non ?
Votre prochaine étape devrait être l'inscription de votre entreprise au registre du commerce. Pour les entreprises individuelles, l'inscription au registre du commerce n'est obligatoire qu'à partir d'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 francs. Les documents requis doivent être certifiés conformes. Vous trouverez les informations sur les documents à fournir, des notices et des check-lists utiles ainsi que les formulaires nécessaires sur le site Internet de l'Office fédéral du registre du commerce et, là, auprès de votre office cantonal du registre du commerce compétent.
Pour les sociétés de capitaux (Sàrl/SA), l'inscription au registre du commerce est obligatoire, la société n'acquiert sa personnalité juridique que par son inscription au registre du commerce.

Impôts et assurances
Les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas imposables en tant que sociétés, car elles ne sont pas des personnes morales. Chaque entrepreneur individuel et chaque associé d'une société en nom collectif ou en commandite est imposé sur son revenu privé et professionnel ainsi que sur sa fortune privée et professionnelle dans son ensemble. Les travailleurs indépendants sont soumis à l'impôt sur le revenu et sur la fortune. Comme les entreprises, ils peuvent déduire de l'impôt tout ce qui est justifié par l'activité professionnelle.
Contrairement aux sociétés de personnes, il existe une séparation claire entre la vie privée et la vie professionnelle dans le cas de la société anonyme et de la société à responsabilité limitée. Les SA et les Sàrl sont imposées en tant qu'entreprises, les actionnaires et les associés en tant que personnes privées. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée paient des impôts sur le capital et sur les bénéfices.
Selon la forme juridique, certaines assurances sociales sont obligatoires pour l'entrepreneur, tandis que d'autres sont facultatives. Les propriétaires d'entreprises individuelles, de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite sont considérés comme des indépendants par les assurances sociales. Ils sont en grande partie responsables de leur prévoyance. Les propriétaires de sociétés anonymes ou de Sàrl sont des entrepreneurs et en même temps leurs propres employés. Pour les assurances sociales, ils sont donc considérés comme des travailleurs dépendants. Dans ce cas, la plupart des assurances sont obligatoires.
Vous trouverez des informations approfondies sur l'imposition des entreprises ici.
Les assurances d'entreprise peuvent être utiles. Lesquelles dépendent du secteur d'activité et des risques qui doivent être couverts. La décision de souscrire une assurance responsabilité civile d'entreprise et/ou professionnelle, une assurance choses ou d'autres assurances doit être prise après une analyse minutieuse des risques. Les solutions d'assurance relatives à la cybercriminalité méritent également d'être examinées.

Droit du travail et collaborateurs
Si, en tant que fondateur, vous devenez également employeur, vous devez connaître les principales bases du droit du travail. Les dispositions les plus importantes pour les PME se trouvent dans le Code des obligations, qui régit notamment le contrat de travail, ainsi que dans la loi sur le travail, qui contient de nombreux autres points tels que la durée du travail, les temps de repos ou les accords sur la protection du travail pour les jeunes travailleurs et les femmes.
Vous trouverez ici un récapitulatif des dispositions relatives au contrat, au temps de travail ou à l'obligation d'annoncer les postes vacants, ainsi que différents mémentos ici.

Créer son entreprise en ligne ?
La bonne nouvelle, c'est que de nombreux aspects de la création d'entreprise en Suisse peuvent être réglés en ligne. Cela comprend l'inscription au registre du commerce, à la caisse de compensation AVS, à la TVA et à l'assurance-accidents. La plateforme officielle EasyGov offre un accès simple et convivial à différents services, même après la création de l'entreprise.

Vous trouverez des informations utiles et détaillées ainsi que des check-lists et des conseils pratiques sur le thème de la création d'entreprise sur le portail PME du SECO.
 

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