Nouveau droit de la société anonyme

Le 19 juin 2020, le Parlement a adopté le nouveau droit de la société anonyme, qui entrera sans doute en vigueur en 2023. Les principaux objectifs de la révision du droit de la société anonyme étaient l’amélioration de la gouvernance d’entreprise, et notamment le renforcement des droits des actionnaires, la modernisation de l’assemblée générale et l’assouplissement des dispositions sur le capital. Sélection de nouveautés pertinentes pour la pratique.