Conseil d'administration : droits et obligations

Le conseil d'administration est l'organe de direction central d'une société anonyme (SA) en Suisse et dispose de droits et d'obligations étendus qui sont ancrés dans le Code des obligations (CO). Ces derniers comprennent entre autres la direction stratégique, la surveillance et le contrôle de l'entreprise ainsi que la représentation à l'extérieur. La révision du droit des sociétés anonymes au 1er janvier 2023 a introduit des modifications importantes concernant les modalités d'élection, la durée maximale du mandat ainsi que les tâches intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration. Un aperçu des règles en vigueur.